Retiré.
I. - Le 4 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Lorsqu’elle est consommée par un centre de création de crypto-actifs exploité par une entreprise. « Un centre de création d’actifs numériques s’entend d’une infrastructure immobilière consacrée à l’activité de création de cypto-actifs en lien avec la participation à un dispositif d’enregistrement électronique partagé, dont l’accès est sécurisé, et comprenant des dispositifs spécifiques et dédiés… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de confirmer l’exonération de la taxe intérieure de consommation d’électricité au bénéfice des centres de minage d’actifs numériques, ou crypto-actifs. En effet, les sociétés de minage qui fonctionnent sous un algorithme de preuve de travail ont une activité électro-intensive en ce que leur consommation d’électricité représente plus de 95 % du coût de production … (extrait)