Amendement n° II-2441 de M. Serge Letchimy à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 4 à 6. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16.

L'exposé des motifs

L’article 55 du projet de loi de finances prévoit pour les investisseurs en défiscalisation une extension éventuelle à 15 ans de la durée de maintien de leur investissement, alors que celle-ci est actuellement fixée à 5 ans. Il convient de rappeler que les investisseurs en défiscalisation mobilisent leurs fonds dans le seul but d’aider au financement de projets dont ils ne sont pas les exploitants… (extrait)