Amendement n° II-2473 de Mme Barbara Pompili à l'article 58

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : « b bis) Après le 3° du même 2, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Soit, à titre expérimental, de travaux réalisés dans une maison individuelle dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1975, dans un délai inférieur à douze mois et permettant d’atteindre une performance énergétique globale du logement, d’un niveau équivalent au label bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer une expérimentation d’aménagement du prêt à taux zéro pour les rénovations énergétiques. Le principal frein aux rénovations énergétiques efficaces réside dans la difficulté à effectuer les démarches administratives pour toutes les aides existantes (État, régions, agglomérations…). Cette expérimentation vise donc à prouver qu’une aide unique de l’État lève ce frein et pe… (extrait)