Adopté.
I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « À la fin du premier, après la première occurrence du troisième et au sixième alinéas du c du 1, après le mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un m ainsi rédigé : « m) Aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, au titre de la dépose d’une cuve à fioul. » ; III. - En conséquence, après l’ali… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : - aux coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables ; - à la dépose de cuve à fioul, au taux de 50 % (au lieu de 30 %). L’éligibilité au crédit d’impôt des dépenses concernées par ces extensions du champ d’applicat… (extrait)