Amendement n° II-2509 (Rect) de Le Gouvernement sur après l'article 84, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’hôtel du commandement de la Marine, situé boulevard Pomare, à Papeete (Tahiti), implanté sur la parcelle cadastrée section AE n° 19 est transféré en pleine propriété, à titre gratuit, à la Polynésie française en vue de la réalisation, à ses frais, d’un Centre de Mémoire des expérimentations nucléaires en Polynésie française. Le transfert de propriété intervient au jour de la signature de l’acte authentique constatant le transfert. La Polynésie française est substituée à l’État dans les droits … (extrait)

L'exposé des motifs

Dès 2006, soit dix après la fin des essais nucléaires, le besoin d’un lieu où s’informer, conserver et transmettre la mémoire des essais nucléaires s’est unanimement exprimé dans la population polynésienne. D’un travail commandé par l’assemblée de la Polynésie française a émergé la nécessité de créer un « Centre de mémoire et de réflexion » autour des essais nucléaires et de ses conséquences. Ce b… (extrait)