Adopté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - L’article 199 undecies B est ainsi modifié : 1° Les vingt-deuxième et trente-deuxième alinéas du I sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à quinze ans pour les investissements portant sur les navires de croisière neufs d’une capacité maximum de 400 passagers. » ; 2° Au a du I ter, après la référence : « d », sont insérés les mots : « et au dernier alinéa ». 3° Après le même I ter, il est inséré un I quater ainsi… (extrait)
Afin de développer l’activité économique outre-mer dans le secteur du tourisme, il est proposé d’étendre le bénéfice des aides fiscales à l’investissement aux navires de croisière. Cette extension serait encadrée afin que les économies des outre-mer tirent le meilleur avantage du dispositif. Seuls les navires affectés exclusivement à la navigation dans la zone économique exclusive de ces territoir… (extrait)