Amendement n° II-2530 de M. Matthieu Orphelin à l'article 57

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « impôt », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « est fixé à un montant forfaitaire de 100 euros par remplacement de paroi simple vitrage par une paroi double vitrage. »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose que le remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres plus isolantes fasse à nouveau partie des travaux éligibles dans le cadre du CITE pour 2019, sous forme d’un montant forfaitaire de 100 euros par paroi vitrée remplacée.