Amendement n° II-2531 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de créer un nouveau programme « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État », doté de 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement hors titre 2 en 2019, prélevés sur le budget du fonds de transformation de l'action publique (FTAP). À l’occasion des travaux de contrôle réalisés lors du « Printemps de l’évaluation », le Rapporteur spécial de la mission « A… (extrait)