Amendement n° II-2534 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « améliorés » le mot : « réhabilités »

L'exposé des motifs

Face à la dévitalisation des centres bourgs et villes moyennes, délaissés par les ménages qui préfèrent des logements en périphérie, l’accession sociale peut être une réponse contribuant à revitaliser ces territoires, en facilitant la requalification du tissu existant et en attirant une nouvelle population. Au regard de ces objectifs, partagés tant par les élus de terrain que par les institutions … (extrait)