Amendement n° II-2541 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 56

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 2 de l'amendement porté par le rapporteur général du budget au nom de la commission des finances. Cet amendement limiter à 40 % (contre 60 % aujourd'hui) le taux de la surtaxe sur la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones géographiques tendues. Les députés socialistes et a… (extrait)