Amendement n° II-2584 de Mme Frédérique Lardet sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « institué », sont insérés les mots : « à titre transitoire et pour une durée de 2 ans ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose de mettre en œuvre à titre transitoire pour une durée de 2 ans, la taxe additionnelle de 15% régionale pour l’Ile-de-France qui sera affectée aux ressources de la Société du Grand Paris (SGP). Il s’agit de faire participer ponctuellement au financement de la SGP les visiteurs et les touristes à travers la création d’une part régionale à la taxe de séjour, inspiré… (extrait)