Amendement n° II-2592 (Rect) de Mme Bénédicte Peyrol sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 7 à 10. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 24.

L'exposé des motifs

L'amendement n° II-2384 prévoit divers ajustements techniques sur les crédits d'impôts en faveur de la culture et du cinéma. Il prévoit notamment certains ajustements du crédit d'impôt "spectacle vivant" et du crédit d'impôt "phonographique" Le Gouvernement a toutefois déposé deux amendements subséquent qui opèrent des ajustements similaires. Le présent sous-amendement a donc pour objet de retirer… (extrait)