Amendement n° II-2610 de M. Joël Giraud sur après l'article 55
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l'alinéa 2.
L'exposé des motifs
Sous-amendement de coordination tirant les conséquences de l’abrogation, à compter du 1er janvier 2019, du V de l’article 44 quaterdecies par l’article 6 du présent projet de loi de finances.