Rejeté.
I. - A l’alinéa 6, après le mot : « affectés », insérer le mot : « quasi »; II. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise la notion d'affectation quasi exclusive à la navigation dans la zone économique exclusive des territoires mentionnés au premier alinéa. » III. -Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : III. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d… (extrait)
La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'Outre-mer. Ce secteur est une « niche » qui a attiré 25 millions de passagers en 2016 et connait une évolution favorable depuis une dizaine d’années. Néanmoins, le trafic capté par les territoires ultramarins reste marginal. Ce sous amendement va dans le sens de la proposition du gouvernement. Il pr… (extrait)