Adopté.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « ou de variétés » sont supprimés ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° porter sur un spectacle présentant les caractéristiques suivantes : « a) présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français ; « b) comprendre au minimum quatre représentations dans au moins trois lieux différents ; « c) ne pas être présenté dans un lieu d… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de mieux orienter le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés, prévu à l’article 220 quindecies du code général des impôts tel qu’issu de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, en soutien à la production d’artistes émergents dans le domaine musical et en accompagnement d’entreprises moins subv… (extrait)