Amendement n° II-2630 (Rect) de Le Gouvernement à l'article 44

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 401 468 » le nombre : « 401 849 ». II. - En conséquence, à la seconde colonne de la quinzième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 14 106 » le nombre : « 14 461 ». III. - En conséquence, à la seconde colonne de la seizième du même tableau, substituer au nombre : « 8 394 » le nombre : « 8 749 ». IV. - En conséquence, à la seconde colonne de la soixante-seizième ligne dudit tableau, substituer au nombre : « 54 063 » le nombre : « 54 0… (extrait)

L'exposé des motifs

I. Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond des emplois des opérateurs de l’État, de l’amendement n° II-624 déposé à l’article 39, qui transfère depuis les crédits de titre 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » vers le programme 175 « Patrimoines » la masse salariale correspondant à ces mêmes emplois. II. Cet amendement procède par ailleurs à … (extrait)