Amendement n° II-2634 de Le Gouvernement à l'article 60

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Pour les huiles de cuisson usagées, seule est prise en compte l'énergie... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement a pour objet de limiter aux seules huiles de cuisson usagées la mise en place des obligations de traçabilité que l'amendement 2364 prévoit d’introduire pour les matières premières bénéficiant d’un avantage fiscal simple. Les huiles usagées se distinguent des autres matières premières par l’impossibilité de les distinguer des huiles vierges artificiellement dénaturées, do… (extrait)