Amendement n° II-2636 de Mme Cendra Motin à l'article 44

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 4. II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre : « 233 » le nombre : « 234 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au nombre : « 5 187 » le nombre : « 5 180 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre : « 6 996 » le nombre : « 6 998 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au nombre : « 475 » le nombre : « 476 ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à ajuster la hausse de plafond d’emplois en faveur des parcs nationaux à hauteur de 8 ETPT. En contrepartie, il vise à abaisser les plafonds d’emplois suivants : - 1 ETPT à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) ; - 1 ETPT à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ; - 1 ETPT à l’École nationale supérieure maritime ; - et 5 ETPT… (extrait)