Amendement n° II-7 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 13 414 837 € des autorisations d’engagement et de 13 414 837 € des crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - u… (extrait)