Amendement n° II-12 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et de 10 000 000 € des crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - une minoratio… (extrait)