Rejeté.
Supprimer l'alinéa 34.
L’article L.741-16 du code rural et de la pêche maritime exonère de cotisations de sécurité sociale et de cotisations conventionnelles l'emploi de salariés occasionnels et de demandeurs d'emploi pour les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles. Ce dispositif, dont l’objectif est la réduction du travail non déclaré en agriculture, est principalement utilisé dan… (extrait)