Amendement n° 39 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit la suppression du dispositif d’aide à l’emploi des saisonniers en même temps que le CICE. Autrement dit, il est envisagé de supprimé la réduction de charges pour travailleurs occasionnels dite « réduction TO-DE ». Cette suppression aurait un impact désastreux pour les exploitants agricoles qui subiraient une hausse moyenne des charges de 189 euros par mois par saisonnier. D’aprè… (extrait)