Amendement n° 177 de M. Julien Dive à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

L'exposé des motifs

En vue de la suppression du CICE au 1er janvier 2019, le gouvernement a décidé de renforcer l’allègement général des charges patronales, ce qui supprimera mécaniquement le dispositif des Travailleurs occasionnels - demandeurs d’emploi, dit « TO/DE », qui est un allègement des charges pour les agriculteurs recrutant des saisonniers. Cette décision a été prise au nom d’un « lissage » des dispositifs… (extrait)