Amendement n° 226 de M. Pierre Dharréville sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la qualité de vie au travail des personnels des établissements de santé.

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’évaluer l’impact du PLFSS sur la qualité de vie au travail des personnels des établissements de santé.