Amendement n° 231 de M. Éric Alauzet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

L'exposé des motifs

Le dispositif spécifique d’exonération pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emploi (TO-DE) consiste en une exonération de cotisations sociales patronales en faveur des employeurs de travailleurs occasionnels du secteur agricole. L’exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 1,25 SMIC. Elle est dégressive pour les rémunérations entre 1,25 et 1,5 SMIC pour s’annuler… (extrait)