Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « j) L’article L. 6323-1-5, afin de permettre, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d’accès aux soins, à un praticien de réaliser une activité libérale au sein d’un centre de santé. Les honoraires sont reversés au praticien par le centre de santé après déduction des frais de fonctionnement du centre liés à la prestation. »
L’article L. 6323-1-5 du code de la santé publique dispose que les « professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés ». Cet amendement permet de déroger à cette condition. L’expansion des déserts médicaux sur les territoires ruraux impulse une recherche d’alternatives. Il apparaît nécessaire d’élargir les conditions d’exercice afin d’impulser une repopulation médicale. La lu… (extrait)