Amendement n° 265 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

La suppression des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) est une véritable source d’angoisse pour les agriculteurs. Au niveau national, la FNSEA estime que cette mesure concerne 870 000 contrats et représenterait une perte sèche de 144 millions d’euros pour les agriculteurs. D’ailleurs, l’étude d’impact du PLFSS 2019 rés… (extrait)