Amendement n° 288 de M. Gilles Lurton à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

L’alinéa 34 du présent article prévoit la suppression de l’exonération de charge pour les TODE. Cet allègement de charges patronales spécifiques aux salariés saisonniers agricoles venait s’ajouter au CICE. Supprimées l’année prochaine, les deux mesures doivent être compensées par un allègement de charge général qui concerne tous les secteurs, mais celui-ci sera dégressif à 1 SMIC, alors que la bar… (extrait)