Amendement n° 347 de M. Jean-Pierre Door à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « possibilité », insérer les mots : « pour des raisons particulières tenant au patient, » II. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel, l’Assurance maladie propose aux médecins et pharmaciens de définir, avant le premier trimestre 2019, les conditions permettant de favoriser le recours aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Cet accord médecins/pharmaciens renforcera la confiance des patients vis-à-vis de ces médicaments et permettra de réaliser des économi… (extrait)