Amendement n° 348 de M. Jean-Pierre Door à l'article 43

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Le répertoire des génériques et le registre des hybrides suffisent à déterminer l’autorisation de substitution de ces médicaments par le pharmacien. De plus, ces médicaments hybrides doivent pouvoir être intégrés dans le cadre de l’accord national fixant chaque année l’objectif de substitution réalisé par le pharmacien.