Amendement n° 349 de M. Jean-Pierre Door à l'article 43

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 23 à 33 l’alinéa suivant : « Au quatrième alinéa de l’article L. 162-16 du code de la sécurité sociale, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « le II » et après le mot : « générique », sont insérés les mots : « ou hybride ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel, l’Assurance maladie propose aux médecins et pharmaciens de définir, avant le premier trimestre 2019, les conditions permettant de favoriser le recours aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Cet accord médecins/pharmaciens renforcera la confiance des patients vis-à-vis de ces médicaments et permettra de réaliser des économi… (extrait)