Amendement n° 366 de M. Stéphane Viry à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »

L'exposé des motifs

La stratégie Ma Santé 2022 entend « mettre le patient au centre du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ». Or la formulation « peuvent prendre » laisse à la libre appréciation de chaque établissement de santé de se saisir ou non de l’opportunité de produire des critères d’évaluation de la quali… (extrait)