Amendement n° 396 de M. Olivier Véran sur après l'article 38, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l’alcoolisme, afin d’évaluer l’efficience des dépenses. Le rapport met en avant l’articulation entre les dépenses de prévention et l’évolution des conduites addictives, notamment des hospitalisations, passages aux urgences, liées à ces pratiques et les coûts engendrés par celles-ci.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la mise en place d’un dispositif d’évaluation rigoureux et adapté de la loi en proposant une évaluation de l’impact de l’ensemble des mesures prises visant à prévenir les addictions de la présente loi à horizon 2020. Une des missions du Parlement est l’évaluation et le contrôle de l’action du Gouvernement. L’évaluation de la pertinence des actions de prévention financ… (extrait)