Amendement n° 434 de M. Fabien Di Filippo à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exonérer toutes les pensions de retraite et d’invalidité de l’augmentation de 1,7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1er janvier 2018. La hausse de 1,7 point de CSG pénalise ceux qui bénéficient de revenus du capital, mais aussi près de 9 millions de retraités qui voient la CSG augmenter sur leur pension sans profiter d’une baisse de cotisations. Sur la rusti… (extrait)