Amendement n° 441 de M. Jean-Pierre Door à l'article 42

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 71, supprimer les mots : « ou séquentiellement ».

L'exposé des motifs

L’article 42 entérine des engagements pris par le Gouvernement lors du 8e CSIS du 10 juillet 2018 pour améliorer l’accès aux innovations thérapeutiques sur le marché et la mise à disposition des équipes médicales et des patients des dernières avancées de la recherche médicale et clinique. À ce titre, dans de nombreuses aires thérapeutiques telles que la cancérologie ou les maladies neuro-cardiovas… (extrait)