Amendement n° 465 de Mme Bérengère Poletti à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’article 8 supprime l’exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE). Depuis une quinzaine d’années, la France est en perte de compétitivité pour les produits agricoles employant une part importante de main d’œuvre par rapport à l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas ou la Pologne.… (extrait)