Amendement n° 477 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 27

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ».

L'exposé des motifs

La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 ». Dans cette perspective, il convient d’intégrer la psychiatrie dans le dispositif IFAQ dès 2020 (et non pas 2021).