Amendement n° 480 de Mme Séverine Gipson à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « hybrides, », insérer les mots : « à l’exception des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les spécialités administrées par voie inhalée des groupes hybrides pouvant faire l’objet d’une substitution. L’interchangeabilité au niveau des produits inhalés pose encore de nombreuses questions relatives à la sécurité sanitaire, compte tenu de la variabilité des mécanismes d’utilisation par voie inhalée mise en évidence par les études scientifiques et cliniques. El… (extrait)