Amendement n° 508 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 40

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « neuro-développement », insérer les mots : « , dont les troubles du langage et de l’apprentissage, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de précision de vocabulaire visant à ce qu’il soit bien compris que les troubles de l’apprentissage, dits troubles « dys », sont bien au nombre des cinq familles de troubles du neuro-développement. La fondation Fondamental, institution reconnue en matière de recherche en neuro-développement donne des troubles neuro-développementaux la définition suivante : : « Les trouble… (extrait)