Amendement n° 554 de M. Ian Boucard à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 34.

L'exposé des motifs

L’alinéa 34 vise à supprimer les exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE). De ce fait, seul l’allégement Fillon et le CICE seraient maintenus si le PLFSS est voté en l’état. Or, le poids effectif des charges patronales restant à payer pour un employeur utilisant l’allégement Fillon et le CICE est de 8,87 % pour un salarié au SMIC et de 3,66 % pour un em… (extrait)