Non soutenu.
I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Au 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement vise à redonner aux retraités le pouvoir d’achat qu’ils ont perdu en janvier dernier par l’augmentation, sans compensation, de la CSG dont le taux est passé de 6,6 % à 8,3 %. Alors que la seule compensation envisagée par le Gouvernement résidait dans une exonération de la taxe d’habitation dont il est clair aujourd’hui que tous n’en bénéficieront pas, cette disposition budgétaire a … (extrait)