Amendement n° 558 de M. Ian Boucard à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 12 du PLFSS pour 2019 prévoit de transformer la « taxe médecin traitant » en une contribution fiscale annuelle payée par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Celle si correspond à 0,8 % de leur chiffre d’affaires et s’élèvera à 300 millions d’euros pour l’année 2019. Soit une augmentation de 50 millions d’euros entre 2018 et ce qui est prévu dans le PLFSS pour 2019. Cette … (extrait)