Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 162-16 du code de la santé publique est ainsi modifié : « a) Au début du premier et du deuxième alinéas, sont respectivement ajoutées les mentions : « I » et « II » ; « b) Au troisième alinéa, les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ; « c) Le quatrième alinéa est remplacé par les sept alinéas ainsi rédigés : « III. - La base de remboursement des frais exposés par l’assuré de la spécialité délivrée par le pharmacien d’of… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer la disposition relative aux hybrides afin d’assurer une concertation pertinente avec l’ensemble des parties prenantes et de permettre une meilleure préparation des acteurs et du gouvernement sur un sujet de santé publique aussi sensible.