Amendement n° 596 de M. Jean-Pierre Door à l'article 32

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec un amendement déposé à l’article 43 qui porte sur la création des médicaments hybrides. Ces amendements visent à supprimer toutes les dispositions relatives à la création des médicaments hybrides. Dans cet article, il s’agit de leur intégration dans les logiciels d’aide à la prescription. La création de cette nouvelle catégorie de médicaments constitue une évolution ma… (extrait)