Amendement n° 600 de M. Jean-Pierre Door à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 24, supprimer les mots : « ou hybrides ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou hybride ». III. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 25 et à la fin de l’alinéa 26. IV. - En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou hybrides ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer toutes les dispositions de cet article relatives à la création des médicaments hybrides. La création de cette nouvelle catégorie de médicaments constitue une évolution majeure du droit de substitution sur laquelle le gouvernement n’a consulté ni les professionnels de santé, ni les patients, ni les industriels de santé. Le développement du générique est une né… (extrait)