Amendement n° 623 de M. Arnaud Viala à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 0,3 » le nombre : « 0,2 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 0,4 » le nombre : « 0,3 ».

L'exposé des motifs

Les modifications réalisées par cet amendement viennent rectifier une erreur de calcul réalisée dans la présentation de ce PLFSS. En effet, par une simple soustraction, on se rend facilement compte que, à titre d’exemple pour la 4ème ligne, 241,4 - 241,2 =0,2 et non 0,3. Il en va de même pour les autres modifications de cet amendement.