Retiré.
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 20 % ».
La suppression du CICE et du CITS pour les services du maintien à domicile représentait une menace auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. En effet, sans compensation réelle, c’est plus d’un tiers des 5 500 SAAD et de leurs 500 000 salarié(e)s qui étaient menacés puisque par construction 85 % du coût d’une prestation est composé de masse salariale. Cet amendement prop… (extrait)