Amendement n° 653 de M. Éric Woerth à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 » ; » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l’affectation d’une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, les allégements de charges sont concentrés sur les bas salaires et c’est légitime, car c’est là qu’est concentré le chômage. Mais pour renforcer la compétitivité de notre économie, le Gouvernement doit aussi se poser la question de l’allégement de charges sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC. Il s’agit par-là de suivre les recommandations du rapport Gallois de 2012 qui a été à l’ori… (extrait)