Amendement n° 712 de Mme Jeanine Dubié à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à systématiser, pour chaque établissement de santé, la production de critères d’évaluation de la qualité des soins basée sur le vécu et l’expérience du patient. La formulation « peuvent prendre » laisse libre cours à l’interprétation de chaque établissement de santé de se saisir ou non de l’opportunité de produire de tels critères d’évaluation. La démarche d’amélioration contin… (extrait)