Rejeté.
Supprimer les alinéas 12 à 14.
La défiance des Français vis-à-vis des médicaments génériques est attisée par la coercition dont fait preuve la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Les Français craignent en effet que les arguments comptables soient privilégiés au détriment de leur santé. L’obligation pour le médecin de justifier sur une prescription la mention « non-substituable » contrevient au principe fondamental de liberté d… (extrait)